Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site sansavini-design.com est édité par :
Marion Sansavini
Établissement consacré aux activités de design : 31 rue Fénelon, 69006 Lyon
SIREN : 849 468 558
SIRET de l’établissement de design : 849 468 558 00028
Code APE de l’établissement de design : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Immatriculation au Registre national des entreprises : 849 468 558
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 849 468 558
Téléphone : +33 6 50 78 27 80
Adresse électronique : marion@sansavini-design.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Marion Sansavini, en sa qualité d’éditrice du site.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
L’agence Web Runner
www.webrunner.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, réalisations, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Marion Sansavini ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marion Sansavini.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
6. Responsabilité
Marion Sansavini s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel, un devis ou une garantie concernant la faisabilité, le prix ou les conditions de réalisation d’un projet.
Marion Sansavini ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Marion Sansavini ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site sansavini-design.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de Marion Sansavini.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des préférences de confidentialité de l’utilisateur.
Les éventuels cookies non essentiels ne peuvent être déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
11. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Marion Sansavini et en l’absence de solution amiable satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Adresse du site internet à compléter]
Le professionnel doit avoir effectivement souscrit une convention avec un médiateur agréé avant d’indiquer ses coordonnées. Cette information doit apparaître sur le site lorsque les prestations sont proposées à des consommateurs particuliers.
Politique de confidentialité
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sansavini-design.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique notamment aux données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Marion Sansavini – Entrepreneur individuel
15 rue des Archers
69002 Lyon
Adresse électronique : marion@sansavini-design.com
Téléphone : +33 6 50 78 27 80
3. Données personnelles collectées
Le formulaire de contact du site peut permettre de collecter les données suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
Les champs indispensables au traitement de la demande doivent être identifiés comme obligatoires directement sur le formulaire.
Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire peuvent également être traitées, notamment afin de lutter contre les envois automatisés et les tentatives de fraude.
Aucune donnée sensible n’a vocation à être collectée par l’intermédiaire du formulaire. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles non nécessaires à leur demande.
4. Finalités du traitement
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire sont utilisées pour :
- répondre aux questions et demandes de renseignements ;
- recontacter la personne à l’origine de la demande ;
- organiser un échange ou un rendez-vous ;
- étudier une demande de projet ;
- préparer une proposition commerciale ou un devis ;
- assurer le suivi des échanges engagés à la demande de l’utilisateur.
Les coordonnées collectées ne sont pas utilisées pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales régulières sans information et base légale appropriées.
5. Bases légales du traitement
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment lorsqu’il sollicite un rendez-vous, un devis ou des informations sur une prestation ;
- l’intérêt légitime de Marion Sansavini à répondre aux demandes adressées volontairement par les utilisateurs du site.
La CNIL rappelle que les utilisateurs doivent être informés au moment de la collecte de l’identité du responsable, des finalités, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à Marion Sansavini et aux personnes expressément autorisées à traiter les demandes reçues.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- l’hébergeur OVHcloud ;
- le prestataire chargé de la maintenance ou de la sécurisation du site, lorsqu’une intervention technique le nécessite.
Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les données pour leurs propres finalités commerciales.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Lorsque la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle, les coordonnées peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, certaines données peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées pendant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
La durée de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact est celle recommandée par la CNIL pour les données relatives aux prospects.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
ou par courrier à :
Marion Sansavini
15 rue des Archers
69002 Lyon
La personne effectuant une demande pourra être invitée à communiquer des informations complémentaires uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier son identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
10. Sécurité des données
Marion Sansavini met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre du traitement des demandes.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation seront appliquées.
11. Transfert de données hors de l’Espace économique européen
Dans la configuration décrite du site, aucun transfert volontaire de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu pour le traitement du formulaire de contact.
Cette disposition devra être mise à jour si un service externe tel que Google reCAPTCHA, hCaptcha, Google Analytics, Meta Pixel, une solution d’emailing ou un outil de prise de rendez-vous est ajouté au site.
12. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé. La CNIL distingue ces cookies des traceurs publicitaires, sociaux ou de mesure d’audience non exemptés, qui nécessitent un consentement avant leur dépôt.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies essentiels peut toutefois perturber le fonctionnement du site.
Si des outils de statistiques, des vidéos externes, des cartes interactives, des boutons de réseaux sociaux ou des services publicitaires sont installés ultérieurement, la présente politique et le gestionnaire de consentement devront être actualisés.
13. Modification de la politique de confidentialité
Marion Sansavini se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026